Dans cette série de billets, je vous présenterai les étapes que nous avons suivies lors de la création de notre société, Treize37 .
Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle devrait convenir aux créateurs d’entreprise dans le domaine de l’Internet. Ma source principale pour ce dossier a été l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE). Attention, il s’agit de démarches effectuées en juin 2011, dans le cas particulier de notre société. Nous vous encourageons à vérifier que ces démarches sont toujours d’actualité et qu’elles s’appliquent à votre cas.
Nous commençons avec les travaux préparatoires indispensables : choix du statut juridique, rédaction des statuts et fiscalité.
Aujourd’hui, nous mettons fin au suspense. Comme vous l’avez compris, nous nous lançons sur le marché du financement participatif, en proposant notre plateforme Arizuka .
Pour nous :
– le retour sur investissement n’est pas la finalité. Les internautes financent un projet qui leur tient à cœur, et la récompense n’intervient que de façon secondaire.
– la présélection des projets est importante. Les projets doivent avoir un intérêt pour la communauté, et nous évaluons leur qualité et le sérieux du porteur.
– un espace d’échange doit exister entre les porteurs et leurs soutiens. L’investisseur participe à la vie du projet qu’il finance.
– l’utilisation des fonds doit être contrôlée. Un plan de financement par étape est établi au début du projet. A chaque paiement, le porteur justifie ses dépenses avec des factures.
Aujourd’hui, nous mettons fin au suspense. Comme vous l’avez compris, nous nous lançons sur le marché du financement participatif, en proposant notre plateforme Arizuka .
Pour nous :
– le retour sur investissement n’est pas la finalité. Les internautes financent un projet qui leur tient à cœur, et la récompense n’intervient que de façon secondaire.
– la présélection des projets est importante. Les projets doivent avoir un intérêt pour la communauté, et nous évaluons leur qualité et le sérieux du porteur.
– un espace d’échange doit exister entre les porteurs et leurs soutiens. L’investisseur participe à la vie du projet qu’il finance.
– l’utilisation des fonds doit être contrôlée. Un plan de financement par étape est établi au début du projet. A chaque paiement, le porteur justifie ses dépenses avec des factures.
Pourquoi Arizuka ? Nous voulions communiquer sur notre volonté de faire participer les internautes aux projets. Nous avons trouvé une manière imagée de le représenter : la fourmilière. En japonais, fourmilière se dit Arizuka : c’est le nom que nous avons choisi. Nous avons résumé notre concept en 3 mots : “Aimer. Participer. Partager.”, qui représentent bien l’état d’esprit du site.
Nous travaillons actuellement au développement technique du site internet et à la recherche de projets à financer. Ces deux tâches occuperont nos soirées et week-end durant l’été !
En attendant le lancement officiel du site prévu d’ici l’automne 2011, vous pouvez visiter www.arizuka.com et vous inscrire à la newsletter. Vous recevrez ainsi les dernières nouvelles concernant Arizuka : date de lancement, prospection de projets, revue de presse sur le financement participatif, etc.
Sur ce blog, nous continuerons à exposer notre démarche, à échanger avec vous et à vous informer des grandes étapes de la vie d’Arizuka .
A très vite sur www.arizuka.com !
Ludo
Pourquoi Arizuka ? Nous voulions communiquer sur notre volonté de faire participer les internautes aux projets. Nous avons trouvé une manière imagée de le représenter : la fourmilière. En japonais, fourmilière se dit Arizuka : c’est le nom que nous avons choisi. Nous avons résumé notre concept en 3 mots : “Aimer. Participer. Partager.”, qui représentent bien l’état d’esprit du site.
Nous travaillons actuellement au développement technique du site internet et à la recherche de projets à financer. Ces deux tâches occuperont nos soirées et week-end durant l’été !
En attendant le lancement officiel du site prévu d’ici l’automne 2011, vous pouvez visiter www.arizuka.com et vous inscrire à la newsletter. Vous recevrez ainsi les dernières nouvelles concernant Arizuka : date de lancement, prospection de projets, revue de presse sur le financement participatif, etc.
Sur ce blog, nous continuerons à exposer notre démarche, à échanger avec vous et à vous informer des grandes étapes de la vie d’Arizuka .
A très vite sur www.arizuka.com !
Ludo
Choix du statut juridique de la société
Avant de vous lancer dans la création d’une SARL, il faut bien vérifier que ce statut convient à votre entreprise. Je vous conseille de lire ce dossier sur le choix d’un statut. Nous avons choisi le statut de SARL car il est souple et se prête bien une activité avec deux associés et nécessitant peu de capital initial.
Rédactions des statuts
Il faut ensuite rédiger les statuts de la SARL. Vous pouvez vous inspirer de ce modèle type, et ensuite personnaliser les points suivants, qui sont caractéristiques à votre entreprise.
– la liste des associés avec indication de leurs conjoints. Le régime matrimonial peut avoir un impact important sur la SARL en cas d’événement majeur de type décès ou divorce. Pensez à consulter les impact des ces différents régimes, lisez cet entretien sur le régime matrimonial et la SARL et ce document résumant l’impact des régimes matrimoniaux.
– la dénomination sociale : choisissez un nom pour votre entreprise et pensez à vérifier la disponibilité du nom de société et de marque auprès de l’INPI.
– l’objet de la société, c’est-à-dire son activité.
– la durée : en général 99 ans.
– la nature du capital. Il peut être fixe ou variable, et comporter des apports de différentes natures. Nous avons choisi la SARL à capital variable pour profiter d’une grande souplesse sans contrainte particulière. Cela nous permet de démarrer notre activité avec un capital faible, et de l’augmenter en fonction de nos besoins.
– la liste du ou des gérant(s), que je vous conseille de ne pas effectuer dans un acte séparé pour vous épargner des démarches, sauf si vous comptez changer régulièrement de gérant(s). Attention, le choix du ou des gérants, selon s’ils sont majoritaires ou minoritaires, a un impact sur le régime social. Si le ou les gérants possèdent plus de 50% des parts collectivement, ils sont considérés comme majoritaires et relèvent du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). Sinon ils sont affiliés au régime “assimilé-salarié”. Nous avons fait le choix de deux gérant majoritaires avec chacun 50% des parts sociales. En effet, nous souhaitions égalité des parts, et bénéficions déjà via nos emplois respectifs de la protection sociale du salarié.
– le siège social. A noter que l’entreprise peut être domiciliée dans la résidence d’un des gérants, en suivant certaines règles pour la domiciliation et les locaux, si votre entreprise en a besoin pour exercer son activité. Exerçant notre activité à domicile, nous avons choisi la résidence d’un des gérants, propriétaire de son appartement, comme siège social.
– les cessions des parts à des tiers : vous pouvez les conditionner à l’accord d’une part plus ou moins grande des associés. Nous avons inscrit une majorité des deux tiers comme seuil.
Fiscalité
Vous devez ensuite choisir le régime fiscal qui s’appliquera à votre société. De plein droit, le régime fiscal de la SARL est l’Impôt sur les Sociétés (IS). Toutefois, de manière dérogatoire, vous pouvez opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) dans le cas de SARL de moins de 5 ans, de moins de 50 salariés et dont le CA est inférieur à 10 millions d’euros. Le choix entre l’IS et l’IR doit se faire en fonction de votre taux d’imposition actuel.
Pour le régime de TVA, vous disposez d’une franchise en base de TVA si l’année précédente votre chiffre d’affaire n’a pas dépassé 81 500 € (vente) ou 32 600 € (prestation de service) ce qui est le cas par défaut lors de la création d’une entreprise. Cela implique que vous payez vos achat TTC mais que vous facturez à vos clients HT. Si votre CA dépasse ces seuils, ou si vous souhaitez volontairement y adhérer, vous êtes éligibles à la TVA classique : achat HT et facturation TTC. Faites ce choix en fonction des achats que vous aurez à faire : seul le second cas vous permet de déduire la TVA.
Pour plus de détails, consultez le Guide pratique pour remplir la rubrique fiscale et le Livret fiscal du créateur d’entreprise, et celui spécifique au BIC-IS. Pour la TVA, le site impots.gouv.fr détaille les différents régimes.
Nous avons opté pour l’IS, car en tant que salariés, le choix de l’IR aurait remonté notre taux d’imposition marginal. Pour la TVA, vu que notre CA est faible et que nous avons peu d’achats à effectuer, nous avons conservé la franchise en base.
Prenez le temps de compléter les étapes ci-dessus : une fois votre société enregistrée, il peut être difficile de changer certains paramètres, et dans tous les cas cela coûtera de l’argent à votre société. Dans le prochain billet, nous détaillerons les démarches à effectuer auprès de l’administration.
